Taxe forfaitaire

La taxe forfaitaire sur les objets précieux s'applique en France lorsqu'un particulier vend une montre, un bijou ou un objet d'art. Son taux est de 6 %, auquel s'ajoute 0,5 % de CRDS, soit 6,5 % au total. Elle est calculée sur le prix de cession, c'est-à-dire le prix de vente, et non sur le gain. Elle ne s'applique que si le prix de cession dépasse 5 000 €. Pour les métaux précieux, le taux est de 11 % (+ 0,5 %).

Elle est dite forfaitaire parce qu'elle ne tient pas compte du prix d'achat : elle est due même si vous revendez à perte. C'est le régime par défaut, notamment quand vous ne pouvez pas justifier de la date et du prix d'acquisition.

Vous pouvez opter à la place pour le régime des plus-values sur biens meubles, à condition de disposer d'un justificatif d'acquisition : facture, acte, preuve de date. Ce régime taxe le gain et non le prix, avec un abattement pour durée de détention. Le choix entre les deux se fait vente par vente.

Exemple : vous vendez une Rolex Submariner 18 000 € sans facture d'achat. La taxe forfaitaire s'élève à 6,5 % de 18 000 €, soit 1 170 €. Si vous l'aviez achetée 9 000 € et conservé la facture, le régime des plus-values pourrait aboutir à un montant différent selon la durée de détention.

Conservez donc toujours la facture d'achat de vos montres : elle vous ouvre le choix du régime le plus favorable au moment de la vente.