Plus-value sur bien meuble

Le régime des plus-values sur biens meubles est l'alternative à la taxe forfaitaire lorsqu'un particulier vend une montre en France. Il est accessible sur option, à condition de pouvoir justifier de la date et du prix d'acquisition, par une facture ou tout autre document probant.

Ce régime taxe le gain réalisé, et non le prix de vente. La plus-value est imposée à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2ᵉ année réduit la plus-value imposable, ce qui conduit à une exonération totale après 22 ans de détention. Une vente à perte ne donne lieu à aucune imposition sous ce régime.

Ce régime ne s'applique qu'en alternative à la taxe forfaitaire de 6,5 % (6 % + 0,5 % de CRDS), due par défaut sur le prix de cession au-delà de 5 000 €. Le choix se fait pour chaque vente, en comparant les deux montants.

Exemple : vous avez acheté une Omega Speedmaster Moonwatch 5 500 €, facture à l'appui, et la revendez 6 500 € six ans plus tard. La plus-value brute est de 1 000 €. Après un abattement de 20 % (quatre années au-delà de la 2ᵉ), la base imposable est de 800 €, taxée à 36,2 %, soit 289,60 €. La taxe forfaitaire aurait représenté 6,5 % de 6 500 €, soit 422,50 €.

Conservez vos factures : sans elles, ce régime vous est fermé.